Cohabitation légale et cohabitation de fait

Dans un contexte national

Conseils relatifs à l’opportunité de choisir l’une ou l’autre forme de couple en fonction des attentes des parties
Assistance à la rédaction de contrats entre cohabitants
Conseils quant aux conventions de vie commune ou cohabitation légale, modification des contrats
Effet de la cohabitation légale ou de fait quant aux biens et aux enfants
Conséquences liés à la séparation du couple

Dans un contexte international

Conseils relatifs à l’opportunité de choisir l’une ou l’autre forme de couple tenant compte de la mobilité du couple
Accueil de partenariats enregistrés étrangers et leurs effets quant aux biens
Conséquences liés à la séparation d’un partenariat enregistré étranger

Publications

S. BRAT, J. SOSSON, J.-Fr. van DROOGHENBROECK, « Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques », in Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, J. SOSSON, J.-Fr van DROOGHENBROECK (coord.), Collection Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 9 à 60.

J. SOSSON (dir.), La séparation du couple non marié, Collection Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2016, 275 pages.

L. BARNICH, S. PFEIFF, « La vie conjugale en droit international privé », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1415 à 1435.

J. SOSSON, S. PFEIFF, Mariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?, Bruxelles, de Boeck, 2008, 159 pages.

J. SOSSON, « Les enfants de concubins. Aspects de droit comparé », in Des concubinages. Droit interne. Droit international. Droit comparé, Études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi, Paris, Litec, 2002, pp. 393-404.

N. DANDOY, J. SOSSON, « La reconnaissance juridique du couple non marié », Actes du Colloque « Regards sur le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale », Bruxelles, Academia-Bruylant, 2000, pp. 45-72.

Conférences

J. SOSSON, « Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié », La séparation du couple non marié, dans le cadre des 2èmes après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, à Louvain-la-Neuve, le 27 octobre 2016.