JEHANNE SOSSON

AVOCATE ASSOCIÉE

Publications

▪ « Quelques bons réflexes dans les actions relatives à la filiation. Tableaux synthétiques », Droit
(patrimonial) de la famille. Capita selecta 2025, F. TAINMONT et J. SOSSON (dir.), Larcier,
2025, pp. 57-83.
▪ (avec V. EGEA), « La parenté dans les familles plurielles », Penser la famille au pluriel, H.
FULCHIRON (dir.), LexisNexis, 2025, pp. 167-178.
▪ (avec V. EGEA), « La parentalité dans les familles plurielles », Penser la famille au pluriel, H.
FULCHIRON (dir.), LexisNexis, 2025, pp. 113-124.
▪ « L’enfant mineur partie à la cause ou devant consentir : l’article 1004/1 « à tout faire » ou faut-
il repenser la représentation de l’enfant ? », L’enfant et le conflit familial : quelle participation?, N. DANDOY (dir.) Anthémis, 2025, pp. 65-95.
▪ (avec C. TROISGROS), « Le nouveau droit du nom : liberté, égalité, fraternité ? », Revue
trimestrielle de droit familial, 3/2024, pp. 413-457.
▪ « L’établissement de la filiation. Exemples de droit étranger – 1. Filiation – Belgique », La
Semaine juridique notariale et immobilière, 21 février 2025, n° 8, pp. 49-51.
▪ « Des inégalités dans la parentalité ? Approche juridique », Transformations des relations
familiales et impacts sur les évolutions du droit, Institut des Etudes et de la Recherche sur le
Droit et la Justice, Paris, 8 octobre 2024, pp. 49-53.
▪ L’établissement de la filiation, Répertoire Notarial, Tome I, Les personnes, Livre 12 et Tiré à
part du Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier Intersentia, 2024, 278 pages.
▪ (avec S. PFEIFF et J. SAUVAGE) « Belgium : Law and Practice », Child Relocation 2024,
Chambers Global Practice Guides, Chambers and Partners, London, 2024, pp. 2-14.
▪ (avec Th. MOREAU), « La capacité comme protection de l’enfant et ses droits ? Réflexions
croisées à partir du droit civil et du droit protectionnel », in Le statut du mineur en droit civil et
les droits de l’enfant, N. MASSAGER (coord.), Larcier Intersentia, 2024, pp. 197-301.
▪ « Autonomie de la volonté, autonomies des volontés en droit familial. Accords familiaux et
nouveau droit des contrats : une nécessaire cohabitation », in L’autonomie de la volonté en
droit de la famille, S. PFEIFF (coord.), UB3, Anthémis, 2023, pp. 7-33.
▪ « Les enfants du droit. Ou l’irrésistible ascension de la postmodernité en droit de la filiation
belge et français », N. DANDOY, F. TAINMONT, J. SOSSON, G. WILLEMS (coord.), Individu,
Famille, Etat. Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son
patrimoine, Hommage au Professeur Jean-Louis RENCHON, Larcier, 2022, pp. 1203-1264.
▪ « Le rôle du notaire en matière de reconnaissance de paternité », J.-L. VAN BOXTAEL
(coord.), Tapas du notariat 2020-2021, En l’honneur de Pierre Van den Eynde, Larcier, 2021,
pp. 275-287.
▪ « L’établissement de la filiation », Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, N.
DANDOY et G. WILLEMS (dir.), Larcier, 2021, pp. 179-194.
▪ « Procédure de mise sous protection judiciaire – Tableau synthétique », La protection
judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables. Des réformes aux bonnes pratiques, J.
SOSSON (dir.), Larcier, 2021.
▪ « Les parties à la cause », La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables.
Des réformes aux bonnes pratiques, J. SOSSON (dir.), Larcier, 2021, pp. 291-321.
▪ « L’accès au(x) dossier(s) », La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs
vulnérables. Des réformes aux bonnes pratiques, J. SOSSON (dir.), Larcier, 2021, pp. 373-
415.
▪ « La filiation en action(s). Tableaux synthétiques mis à jour au 15 août 2020 », Actualités du
droit des familles, D. PIRE (dir.), Commission Université Palais, Anthémis, 2020, pp. 7-30.
▪ (avec S. CAP, L. COHEN, A. DEMORTIER, N. DANDOY et L. JABOBS), Belgique, Fascicule 20.
Mariage, divorce, filiation et autorité parentale, obligations alimentaires, JurisClasseur de
Droit comparé, Lexis Nexis, 2020, 85 pages.
▪ (avec Th. MOREAU), « La loi malade des juristes », G. MATHIEU, N. COLETTE-BASECQZ, S.
WATTIER, M. NIHOUL (coord.) , L’étranger, la veuve et l’orphelin. Le droit protège-t-il les plus
faibles?, Liber amicorum Jacques Fierens, Larcier, 2020, pp. 41-46.
▪ « La filiation, en fait et en droit : la quête d’une inaccessible étoile ? », Annales de droit de
Louvain, 2019/1, pp. 29-50.
▪ (avec H. MALMANCHE), “Etat du droit belge en matière de PMA et gestation pour autrui”, Les mutations contemporaines du droit de la famille, S. BERNARD et M. FARGE (dir.), Presses
universitaires de Grenoble, Grenoble, 2019, pp. 37-60.
▪ “Chapter 2. ART and Surrogacy in Belgium : No Borders for Access – Few Borders for Kinship”,
Access to Assisted Reproductive Technologies : the Case of France and Belgium, J.
MERCHANT (dir.), Berghan Ed., 2019, pp. 30-48.
▪ « Les actions judiciaires relatives à la filiation : tableaux synthétiques. Mise à jour et
commentaire de la réforme partielle opérée par la loi du 21 décembre 2018 », Revue
trimestrielle de droit familial, 1/2019, pp. 9-45
▪ (avec G. WILLEMS) “Parentage, Parenthood and Parental Responsibility in traditional
families”, Adults & Children in Postmodern Societies, A Comparative Law and
Multidisciplinary Handbook, J. SOSSON, G. WILLEMS & G. MOTTE (ed.), Intersentia,
Cambridge, 2019, pp. 725-757.
▪ (avec G. WILLEMS) “The Future of Legal Relationships between Adults and Children”, Adults & Children in Postmodern Societies, A Comparative Law and Multidisciplinary
Handbook, J. SOSSON, G. WILLEMS & G. MOTTE (ed.), Intersentia, Cambridge, 2019, pp. 825-864.
▪ (avec G. WILLEMS) “General Conclusion”, Adults & Children in Postmodern Societies, A
Comparative Law and Multidisciplinary Handbook, J. SOSSON, G. WILLEMS & G. MOTTE
(ed.), Intersentia, Cambridge, 2019, pp. 865-873.
▪ « Varia : autres modifications législatives en droit de la famille », Actualités législatives en
droit de la personne et de la famille, J. SOSSON (dir.), Collection Les Cahiers du Cefap,
Larcier, Bruxelles, 2018.
▪ (avec G. WILLEMS), “Donor Assisted Reproduction and Surrogacy in Belgium : Equal Access
to Parenthood and Policy Coherence », Diritto e Processo – Derecho y Proceso – Rights &
Remedies, Vol. 17 pp. 53-68.
▪ (avec S. BRAT et J.-Fr. van DROOGHENBROECK), « Compétences du tribunal de la famille :
théorie et bonnes pratiques », Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques,
J. SOSSON et J.-Fr van DROOGHENBROECK (coord.), Collection Les Cahiers du Cefap,
Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 9 à 60.
▪ (avec F. BALOT), « Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d’emploi », Le
tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, J. SOSSON et J.-Fr van
DROOGHENBROECK (coord.), Collection Les Cahiers du Cefap, Larcier, Bruxelles, 2018, pp.
61 à 115.
▪ (avec M. LAMARCHE), « Titre I. La formation du lien – Chapitre II. Le consentement », Le statut
juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Vol. 2,
La conventionnalisation des statuts des couples, M. LAMARCHE et J.-L. RENCHON (dir.),
Larcier, 2018, pp. 159-201.
▪ (avec G. WILLEMS) « Titre II. Le temps du lien – Chapitre II. L’organisation par conventions des
relations parents-enfants – Section I. Les conventions relatives à la filiation – § 2. Les
conventions faisant intervenir un tiers », Le statut juridique du couple marié et du couple non
marié en droit belge et français, Vol. 2, La conventionnalisation des statuts des couples, M.
LAMARCHE et J.-L. RENCHON (dir.), Larcier, 2018, pp. 323-374.
▪ (avec G. WILLEMS) « Titre III. La rupture du lien – Chapitre II. L’organisation par conventions
des relations parents-enfants – Section I. Les conventions relatives à la filiation – § 2. Les
conventions faisant intervenir un tiers », Le statut juridique du couple marié et du couple non
marié en droit belge et français, Vol. 2, La conventionnalisation des statuts des couples, M.
LAMARCHE et J.-L. RENCHON (dir.), Larcier, 2018, pp. 568-577.
▪ « Filiation après PMA et comaternité : principes et pièges », Procréation médicalement
assistées et gestation pour autrui : regards croisés du droit et de la pratique médicale, N.
MASSAGER et N. GALLUS (dir.), Anthémis, 2017, pp. 125-151.
▪ (avec H. MALMANCHE, « Etat du droit belge en matière de PMA et gestation pour autrui », Le
recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et
comparaison internationale, Rapport final, sous la responsabilité scientifique de M. GIROUX
et J. CORDURIES, Mission de recherche Droit et Justice, Paris, pp. 31-38.
▪ « Indemnité d’occupation et aliments : un couple déton(n)ant », in Liquidation des régimes
matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, J. SOSSON et P. VAN DEN EYNDE (dir.),
Larcier, 2017, pp. 317-354.
▪ « Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié »
(avec A. DEMORTIER), La séparation du couple non marié, J. SOSSON (dir.), Larcier, 2016, pp.
105-194.
▪ « Les actions relatives à la filiation : tableaux synthétiques. Que reste-t-il de nos amours ? »,
in Y.-H. LELEU, J.-L. RENCHON, J. SAUVAGE, J. SOSSON, A.-Ch. VAN GYSEL, Etats généraux
du droit de la famille II. Aspects juridiques et judiciaires de la famille en 2016, Bruylant –
Anthémis, 2016, pp. 37-61.
▪ « Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements
de l’arrêt dit « Boël » de la Cour constitutionnelle », Journal de Tribunaux, 7 mai 2016, pp. 289-
296.
▪ (avec N. MASSAGER), « Filiation et Cour constitutionnelle », Cour constitutionnelle et droit
familial, sous la direction de N. MASSAGER et J. SOSSON, Limal, Anthémis, 2015, pp. 33-86
et Actualités de droit des familles, D. Pire (dir.), Larcier, 2016, pp. 57-114.
▪ « La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui », Journal du droit européen, 2015,
pp. 52-55 et Journal du droit de Jeunes, mai 2015, n° 345, pp. 28-32.
▪ « Les relations parents-enfants en Europe : tendances progressistes versus
conservatisme ? », FamPra.ch, 2014/4, pp. 854-861.
▪ « Filiation, origines, parentalité », in Filiation et parentalité, actes du XIIIe colloque de
l’Association Famille et Droit, sous la direction de J.-L. RENCHON et J. SOSSON, Bruxelles,
Bruylant, 2014, pp. 5-33.
▪ (avec S. CAP), « Le statut juridique du tiers au lien de filiation », in Filiation et parentalité, actes
du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit, sous la direction de J.-L. RENCHON et
J. SOSSON, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 267-312.
▪ (avec J. MARY), « Gestation pour autrui pratiquée à l’étranger : l’intérêt de l’enfant, sésame
d’une reconnaissance en Belgique ? », note sous Civ. Bruxelles (12e ch.), 18 décembre 2012
et Bruxelles (3e ch.), 31 juillet 2013, Revue trimestrielle de droit familial, 2014/3, pp. 552-571.
▪ « Mère porteuse mariée : danger ? », note sous Civ. Dinant (1re ch.), 6 février 2014, Revue
trimestrielle de droit familial, 2014/3, pp. 629-637.
▪ « Filiation et parentalité : trois réformes législatives aux alentours de la filiation », in États
généraux du droit de la famille : actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014,
Bruxelles, Bruylant-Anthémis, 2014, pp. 137-163.
▪ « Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ? », Annales de droit de Louvain, vol. 74, 2014, no 1,
pp. 49-62.
▪ « De l’action alimentaire non déclarative de filiation à l’établissement judiciaire de la
paternité : le beurre et l’argent du beurre ? », note sous Civ. Liège, 19 octobre 2012 et 11 janvier
2013, Revue trimestrielle de droit familial, 2014/1, pp. 147-154.
▪ « La belle au droit dormant, ou Quelques considérations (im)pertinentes sur les effets du
temps en droit de la famille », in Liber Amicorum : G. Closset-Marchal, Bruxelles, Bruylant,
2013, pp. 575-580.
▪ (avec L. BRUNET), « L’engendrement à plusieurs en droit comparé : quand le droit peine à
distinguer filiation, origines et parentalité », in Parenté, filiation, origines : le droit et
l’engendrement à plusieurs, sous la direction de H. FULCHIRON et J. SOSSON, Bruxelles,
Bruylant, 2013, pp. 31-69.
▪ (avec G. MATHIEU), « L’enfant né d’une gestation pour autrui : quelle filiation ? Quels liens
avec la mère porteuse ? », in La gestation pour autrui : vers un encadrement ?, sous la
direction de G. SCHAMPS et J. SOSSON, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 375-410.
▪ (avec G. WILLEMS), « Légiférer en matière de gestation pour autrui : quelques repères de droit
comparé et de droit international », in La gestation pour autrui : vers un encadrement ?, sous
la direction de G. SCHAMPS et J. SOSSON, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 239-286.
▪ (avec S. GOOSSENS et S. PFEIFF), « Belgium », in Family Law: Jurisdictional comparisons (2nd
edition), Londres, Sweet & Maxwell, 2013, pp. 59-75.
▪ « Actions en contestation de paternité : la Cour constitutionnelle ne souffle-t-elle pas le
chaud et le froid ? », note sous C. const., arrêt no 46/2013 du 28 mars 2013, Revue trimestrielle
de droit familial, 2013/1, pp. 543-556.
▪ (avec S. CAP), « Quand la Cour constitutionnelle revisite les conditions de l’adoption
homoparentale… », note sous C. const., arrêts nos 93/2012 et 94/2012 du 12 juillet 2012,
Revue trimestrielle de droit familial, 2013/1, pp. 177-203.
▪ « Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l’enfant : “C’est quand qu’on va où ?” »,
Actualités de droit des personnes et des familles, Larcier, CUP, vol. 141, 2013, pp. 97-123.
▪ « Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l’autorité parentale conjointe sous
l’éclairage des droits français et belge », FamPra.ch, La pratique du droit de la famille, Stämpfli
Verlag, Berne, 2013, pp. 410-427.
▪ « Mes chers enfants », in Liber Amicorum : Jean-François Taymans, sous la direction
d’E. BEGUIN et J.-L. RENCHON, Larcier, 2013, pp. 353-358.
▪ (avec M. BEAGUE et S. CAP), « La formation et la dissolution des couples », in Le statut
juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 1 : Les statuts
légaux des couples, sous la direction de J. HAUSER et J.-L. RENCHON, Les Cahiers du CeFap,
Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 19-132.
▪ « L’équivocité de la possession d’état : une notion… équivoque ? », note sous Cass., 2 mars
2012, Revue trimestrielle de droit familial, 2012, pp. 733-739.
▪ (avec A. RASSON-ROLAND), « Coups de tonnerre dans la filiation : l’article 318 du Code civil
dans la tourmente… », Revue trimestrielle de droit familial, 2011, pp. 581-613.
▪ « Le champ d’application de la présomption de paternité », in Filiation, autorité parentale et
modalités d’hébergement : bilan des lois nouvelles, actes du colloque organisé par
l’Association Famille et Droit, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 1-19.
▪ « La création d’un lien légal avec la mère génétique d’un enfant conçu par gestation pour
autrui : une question de filiation ou d’adoption ? », note sous Trib. Jeun. Bruxelles (12e ch.),
6 mai 2009, Revue trimestrielle de droit familial, 2011, pp. 176-179.
▪ (avec F. REUSENS), « La mise en œuvre concrète des principes relatifs à l’autorité parentale :
focus sur quelques questions pratiques », Commission Université-Palais, Université de Liège,
Droit des familles, sous la direction de D. PIRE, Commission Université-Palais, Anthémis,
2010, pp. 147-173.
▪ « Recent evolutions (or revolutions) in Belgian Family Law », in The International Survey of
Family Law, 2010 Edition, Family Law, 2010, pp. 51-62.
▪ « Procréations médicalement assistées avec donneur et action en recherché de paternité :
quelle interprétation donner aux articles 27 et 56 de la loi du 6 juillet 2007 ? », note sous Civ.
Dinant (1re ch.), 5 mars 2009, Revue trimestrielle de droit familial, 2010, pp. 1102-1111.
▪ (avec C. HENRICOT et S. SAROLEA), « La filiation d’enfants nés d’une gestation pour autrui à
l’étranger », note sous Civ. Huy (4e ch.), 22 mars 2010 et Liège (1re ch.), 6 septembre 2010,
Revue trimestrielle de droit familial, 2010, pp. 1139-1163.
▪ Devenir père ou mère en droit… : le droit belge de la filiation, Bruxelles, De Boeck, 2010, (coll.
Les familles & le droit), 112 p.
▪ « À propos de l’action en contestation de paternité introduite par le père biologique avant la
naissance », Revue trimestrielle de droit familial, 2009, pp. 514-523.
▪ (avec M. BEAGUE, S. CAP, N. DANDOY, G. MATHIEU et G. WILLEMS), « Belgique. Mariage,
divorce, filiation et autorité parentale, obligations alimentaires », actualisation, Jurisclasseur
de Droit comparé, Lexis Nexis, 2009.
▪ « Tutelle testamentaire », Manuel de planification patrimoniale (ouvrage à feuillets mobiles),
Larcier, 2009.
▪ « Trois mariages et une virginité… », Journal des tribunaux, no 6337, 17 janvier 2009, p. 50.
▪ (avec S. PFEIFF), Mariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?,
De Boeck Université, 2008, (coll. Les familles et le droit), 159 p.
▪ « Les actions judiciaires relatives à la filiation », Revue trimestrielle de droit familial, 2007,
pp. 372-382.
▪ « Le droit de la filiation nouveau est arrivé », Journal des tribunaux, 2007, pp. 365-371 et 391-
403 ; et in Droit de la famille. Recyclage en droit, Anthémis, 2007, pp. 101-172.
▪ « La parole de l’enfant : variations sur un même thème », in La place de la parole de l’enfant :
entre vérités et responsabilités, P. COLLARD & J. SOSSON (éd.), Louvain-la-Neuve, Academia-
Bruylant, 2007, pp. 153-165.
▪ (avec N. DANDOY), « Les clauses d’un contrat de mariage relatives aux obligations
personnelles des époux », in Trente ans après la réforme du droit des régimes matrimoniaux,
actes de la 6ème Journée Jean Renauld, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 29-67.
▪ « La parole de l’enfant : un (mal)-entendu ? », Actes de la journée d’études organisée par le
Service Droit des Jeunes à Charleroi le 20 avril 2005, Journal du Droit des Jeunes, 2006, no 257,
pp. 44 et s.
▪ « L’administration légale par les père et mère », in Tutelle et administration légale (J. SOSSON,
éd.), actes du colloque organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son
patrimoine (22 novembre 2002), Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 135-151.
▪ « Les effets personnels », in Différenciation ou convergences des statuts juridiques du couple
marié ou non marié ? Droit belge et droit français, J. HAUSER et J.-L. RENCHON (éd.),
Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2005, pp. 37-58.
▪ « Marriage and cohabitation of same sex couples in Belgian law », Educational Program on
« Cohabitation and same sex relationships: marriage and divorce in a changing world », annual
meeting of the International Academy of Matrimonial Lawyers, 9 septembre 2005.
▪ « La compréhension de la crise : le regard du juriste », actes du colloque Crise, séparation et
processus d’intervention organisé par l’Association Internationale Francophone des
Intervenants auprès des familles séparées organisé à Bruxelles les 20 et 21 mai 2005.
▪ « L’articulation entre le droit de la famille et la sécurité sociale », actes du colloque Union –
Désunion : les implications de la situation familiale sur le droit de la sécurité sociale, organisé
par la Conférence du Jeune barreau de Nivelles, Academia-Bruylant, 2005, pp. 245-260.
▪ « Des actes de l’état civil », Journal des tribunaux : numéro spécial Bicentenaire du Code civil
(1804-2004), 2004, pp. 250-252.
▪ (avec Th. MOREAU), « Tutelle : la loi du 13 février 2003 est-elle “réparatrice” ? », Revue
trimestrielle de droit familial, no 4, 2003, pp. 693-715.
▪ « Family Law in Europe. Belgium », in Family Law in Europe, C. HAMILTON & A. PERRY (eds.),
London, Butterworths, 2002, pp. 35-62.
▪ « Les enfants de concubins. Aspects de droit comparé », in Des concubinages. Droit interne.
Droit international. Droit comparé, Études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi, Paris, Litec,
2002, pp. 393-404.
▪ « Analyse comparée des liens juridiques fondant la solidarité alimentaire légale dans les pays
occidentaux”. Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, sous la direction de
L.-H. CHOQUET et I. SAIN, Paris, LGDJ, (coll. Droit et Société), 2000, pp. 61-80.
▪ « L’obligation alimentaire naturelle », actes du colloque L’argent pour vivre : pour une réforme
de l’obligation alimentaire, organisé à l’ULB le 19 novembre 1999, Kluwer, 2000, pp. 125-153.
▪ « Les mariés de l’an 2000… Les nouvelles dispositions relatives à la simulation et aux
formalités préalables au mariage », Journal des tribunaux, 2000, pp. 649-658.
▪ (avec S. DEMARS), Tout savoir sur le divorce, Kluwer, 2000, 156 p.
▪ Jurisclasseur de Droit comparé, « Autorité parentale. Belgique », Paris, Édition du Juris-
Classeur, mise à jour, 2000.
▪ (avec N. DANDOY), « La reconnaissance juridique du couple non marié », Actes du Colloque
« Regards sur le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale », Academia-Bruylant,
2000, pp. 45-72.
▪ « L’accouchement anonyme : une spécificité française ? Bref aperçu comparatif », in Droit
d’origine : la parole des acteurs, sous la direction de C. SAGEOT, Paris et Montréal,
L’Harmattan, 1999, pp. 87-93.
▪ « La solidarité alimentaire familiale : limites et contours actuels », in Actualités de droit
familial (1997-1999), Formation permanente Commission Université-Palais, octobre 1999,
pp. 214-248.
▪ « Du devoir moral à l’obligation civile de fournir des aliments… Utilité actuelle et limites de la
théorie des obligations naturelles », Revue trimestrielle de droit familial, 1998/3, pp. 509-530.
▪ « L’obligation alimentaire, miroir des conceptions de la famille », in Liber Amicorum Marie-
Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille, Bruxelles, Bruylant,
1998, pp. 575-600.
▪ « Titre VIIIbis. Divorce et enfants », in Divorce : commentaire pratique, ouvrage collectif à
feuillets mobiles, Kluwer, 1998 : chapitre Ier : Généralités ; chapitre II : Divorce pour cause
déterminée et enfants ; chapitre III : divorce par consentement mutuel et enfants ; mise à jour,
2000.
▪ « Demandes sociales, questions éducatives et bien de l’enfant : regard transversal », rapport
de synthèse à la journée scientifique sur le thème Bien de l’enfant, abus de l’enfant, organisée
par l’Institut d’études de la famille et de la sexualité de l’UCL (26 mars 1998), in Le bien de
l’enfant : entre normes relatives et exigence vitale, sous la direction de J. MARQUET et
J. BONMARIAGE, Academia-Bruylant, 1998, pp. 137-141.
▪ Note sous Civ. Nivelles, 18 décembre 1997, R.T.D.F., 1998/1, p. 41 (minorité prolongée).
▪ « Quand un parent vit au loin : l’avènement du droit aux relations “cyber-personnelles”
Revue trimestrielle de droit familial, 1998/1, pp. 86-88.»
▪ « La crise du couple : les différentes mesures permettant d’aménager provisoirement la
situation patrimoniale des époux », actes des journées d’études La famille et son patrimoine,
organisées par l’EFE (Édition Formation Entreprise), Bruxelles, 28-29 avril 1998.
▪ « L’établissement de la filiation : principe généraux et conditions de fond », in Dix années
d’application du nouveau droit de la filiation, actes du colloque des 6 juin et 17 octobre 1997,
vol. I, Éditions du Jeune barreau de Liège, 1997, pp. 13-34.
▪ (avec Th. HALLET), « Les droits et les devoirs du jeune majeur en rupture familiale », actes de
la journée d’étude Étudiant majeur : autonomie et dépendance, organisée par l’Association
des Services d’Aide (ASAL) de l’UCL, 30 mai 1997.
▪ « Réflexions de droit comparé sur les secondes familles », Les Petites Affiches, 8 octobre
1997, no 121, pp. 29-34.
▪ « Belgium. Divorce proceedings, children’s hearing in courts, joint parental authority: major
reforms in Belgium, 1994 and 1995 », International survey of family law 1995, International
Association of Family Law, A. Bainham ed., Martinus Nijhoff Publishers, 1997, pp. 73-83.
▪ « La coparentalité et l’entretien de l’enfant », in Démariage et Coparentalité, actes du colloque
de l’Association Famille et Droit (Bruxelles, 9 et 10 février 1996), Bruxelles, Story-Scientia,
Collection Famille et Droit, 1997, pp. 257-288.
▪ Note sous Civ. Liège (réf.), 25 mars 1996, Revue trimestrielle de droit familial, 1996/3, p. 460
(réalisation d’enquêtes sociales ordonnées en matière civile).
▪ « Médiation familiale et mesures provisoires durant l’instance en divorce », note sous
Bruxelles (3e ch.), 29 avril 1994, Revue trimestrielle de droit familial, 1996/3, pp. 324-327.
▪ « Les obligations alimentaires : rappel des principes et conséquences de la recomposition
familiale », actes du colloque La dislocation familiale : approches pratiques, organisé par le
Jeune barreau de Mons, 1996, pp. 1-13.
▪ « L’autorité parentale conjointe : des vœux du législateur à la réalité », Annales de droit de
Louvain, 1/1996, pp. 115-162.
▪ « L’accouchement “sous X” et le droit belge », Les cahiers de maternologie, 1995, no 5, pp. 22-
24.
▪ « La co-parenté, une loi votée et bientôt en vigueur », Journal des tribunaux, 1995, p. 383.
▪ « L’autorité parentale conjointe, une étonnante unanimité politique à la Chambre… », Journal
des tribunaux, 1995, pp. 145-146.
▪ « Les familles recomposées et le droit : ruptures et défis… », in Les familles recomposées et
leurs enfants, (Cahiers des sciences familiales et sexologiques ; vol. 18), Louvain-la-Neuve,
Academia, 1995, pp. 55-72.
▪ « Les recompositions familiales aujourd’hui : quelques aspects de droit américain », Quels
repères pour les familles recomposées ?, (collection Droit et Société ; vol. 10), Paris, LGDJ,
1995, pp. 191-199.
▪ « Une procédure mal connue : le changement de nom par la voie administrative. Conditions,
modalités et effets », Annales de Droit de Louvain, 1/1994, pp. 89-123.
▪ « Le statut juridique des familles recomposées en Europe : quelques aspects de droit
comparé », in Les Recompositions familiales aujourd’hui, Paris, Nathan, (collection Essais et
Recherches), 1993, pp. 299-312.
▪ « La réforme du droit de la filiation en gestation en France : quelques réflexions issues de la
confrontation des droits européens », actes du colloque La filiation, édités par la Fédération
syndicale des familles monoparentales, Paris, nos 105-106, 1er et 2e trimestres 1993, pp. 11-13.
▪ « The Legal status of stepfamilies in continental European countries », in J. EEKELAAR &
P. SARCEVIC (eds.), Parenthood in modern society. Social and legal challenges for the twenty-
first century, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1993, pp. 395-405.
▪ « L’article 335, § 3, du Code civil : une disposition légale problématique », note sous Civ.
Anvers, 8 avril 1992, Journal des tribunaux, 1993, pp. 188-192.
▪ Note sous Liège, 19 mars 1990 et 29 avril 1991, Revue régionale de droit, 1992, pp. 409-413
(droits successoraux des enfants naturels).
▪ « Le crédit au mineur », Revue générale de droit civil, 1992, pp. 481-505.
▪ « Le droit de la filiation à l’échelle européenne : l’Europe des enfants n’est pas réalité »,
Cahiers des sciences familiales et sexologiques : les pères : figures et fonctions, no 16, 1992,
pp. 245-252.
▪ « L’action en recherche de paternité : une voie simple et efficace », note sous Civ. Mons,
26 septembre 1990, J.L.M.B., 1992, pp. 553-555.
▪ « La filiation et ses effets dans les pays membres de la Communauté européenne : étude de
droit interne comparé », Revue trimestrielle de droit familial, 1992, nos 1-2, pp. 5-34.
▪ « Parenté juridique – Parenté sociologique », Lettre du Groupe de Recherche en Sociologie de
la Famille (GdR), C.N.R.S. et Université de Rennes & Haute Bretagne, Lettre no 7, 1991, pp. 7-8.
▪ Note sous Civ. Bruxelles (12e ch.), 22 avril 1991, Revue générale de droit civil, 1992, pp. 57-59
(Désignation d’un tuteur ad hoc dans les actions en contestation de paternité).
▪ Note sous Civ. Bruxelles (réf.), 20 juin 1990, Revue régionale de droit, 1991, pp. 270-271
(Possibilité d’entériner un accord des parents quant à la contribution alimentaire pour un
enfant).
▪ Note sous Civ. Mons (réf.), 16 juillet 1990, Revue générale de droit civil, 1991, p. 613 (droit de
visite du père biologique d’un enfant dont le lien de filiation n’est pas établi).
▪ (avec V. BARTHOLOMEE) « La Cour d’arbitrage et le droit de la filiation : les effets de l’arrêt du
21 décembre 1990 », Journal des tribunaux, 1991, pp. 709-716.
▪ « Les politiques familiales dans la Communauté européenne : la filiation et ses effets », La
Revue politique (Bruxelles, CEPESS), septembre-octobre 1991, no 5, pp. 63-69, avec
traduction néerlandaise.
▪ « Les politiques familiales des États membres de la Communauté européenne. Modèles
familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. Aperçu de la recherche », Documents COFACE,
avril 1991 (avec traduction anglaise) ; Revue du droit des étrangers, 1991, no 64, pp. 254-258.
▪ Les politiques familiales des États membres de la Communauté européenne. Modèles
familiaux et droit civil. (Analyse comparative des droits des douze pays de la C.E.E. en matière
d’établissement de la filiation, droit au nom, obligations alimentaires et autorité parentale),
Bruxelles, COFACE (Confédération des organisations familiales de la Communauté
européenne). Documents diffusés dans les 12 pays de la Communauté.
BELGIQUE, octobre 1990, 33 p.
DANEMARK, octobre 1990, 22 p.
ESPAGNE, octobre 1990, 31 p.
FRANCE, octobre 1990, 43 p.
GRÈCE, octobre 1990, 31 p.
IRLANDE, octobre 1990, 28 p.
ITALIE, octobre 1990, 38 p.
G.-D. DE LUXEMBOURG, octobre 1990, 31 p.
PAYS-BAS, octobre 1990, 33 p.
PORTUGAL, octobre 1990, 33 p.
R.F.A., octobre 1990, 44 p.
ROYAUME-UNI, octobre 1990, 29 p. Tableaux synoptiques, septembre 1990, 66 p.
(traduction anglaise des tableaux synoptiques et des fascicules IRLANDE, PAYS-BAS,
R.F.A. et ROYAUME-UNI).
▪ « Les lacunes du droit positif belge en matière de formes alternatives d’accueil », in Adoption
et formes alternatives d’accueil, Story Scientia, Bruxelles, 1990, pp. 153-176.
▪ « Quelques problèmes judiciaires d’application de la loi du 31 mars 1987 réformant le droit de
la filiation », Journal des tribunaux, 1990, pp. 301-308.
▪ « Évolution des structures familiales et droit civil », in La Famille, actes de la journée de
formation A.G.E.S. du 27 avril 1989, pp. 1-18.
▪ (avec A. DELVOYE), « Désunion conjugale et sécurité sociale », Journal des tribunaux, 1988,
pp. 593-602.
▪ « Le statut juridique de l’enfant placé en famille d’accueil. Lacunes et propositions », Cahiers
de la Fédération des services de placement familial, Bruxelles, 1988, no 3, pp. 1-39.
▪ « Le crédit au mineur », in Le crédit au consommateur, Story Scientia, 1989, pp. 89-115.
▪ « Déchéance de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant majeur ou déchéance d’aliments? »,
Revue générale de droit civil, 1988, no 3, pp. 319-323.
▪ « L’attribution de la garde matérielle d’un enfant mineur à ses grands-parents », Revue
générale de droit civil, 1987, no 1, pp. 31-40.

Communications à des colloques et conférences

▪ « Quelques bons réflexes en matière d’action relatives à la filiation, », Droit (patrimonial) de la
famille, conférence UB3, UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, 20 octobre 2025.
▪ « Le nouveau droit du nom : liberté, égalité, fraternité ? », Les Rendez-vous de la Revue
trimestrielle de droit familial, Webinaire, Larcier, 28 mai 2025.
▪ « L’enfant mineur partie à la cause ou devant consentir : l’article 1004/1 « à tout faire » ou faut-
il repenser la représentation de l’enfant ? », L’enfant et le conflit familial : quelle participation?,
Après-midi du Cefap, UCLouvain, Louvain-la-Neuve, 22 mai 2025.
▪ « La paternité désirée / non désirée dans le contexte d’un droit belge de la filiation en
mutation », Père ou donneur ? La paternité juridique non désirée en question, Séminaire
organisé dans le cadre du Louvain Global College of Law par le Centre de droit de la personne,
de la famille et de son patrimoine, UCLouvain, 10 avril 2025.
▪ Avec Th. MOREAU, « La capacité comme protection de l’enfant et de ses droits ? Réflexions
croisées à partir du droit civil et protectionnel », Les droits propres de l’enfant mineur en droit
familial : réformes et bonnes pratiques, Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 8 avril
2025.
▪ « Quinze « vrais ou faux » en matière d’établissement de la filiation », Les Pauses du Répertoire
Notarial, 15 novembre 2024, Webinaire organisé par Larcier Editions.
▪ « Des inégalités dans la parentalité ? Approche juridique », Transformations des relations
familiales et impacts sur les évolutions du droit, Colloque organisé par l’Institut des Etudes et
de la Recherche sur le Droit et la Justice, Paris, 8 octobre 2024.
▪ « Regard du juriste sur les grandes tendances qui caractérisent la recherche sur la séparation
parentale et la recomposition familiale », Séparation parentale – Recomposition familiale,
Colloque international multidisciplinaire, Paris – Aubervilliers, 1-2 juillet 2024
▪ « Penser la famille au pluriel », Université des Notaires du Grand Paris, UNGP 2024, Paris, 13
juin 2024.
▪ (avec Th. MOREAU), « La capacité comme protection de l’enfant et ses droits ? Réflexions
croisées à partir du droit civil et du droit protectionnel », Le statut du mineur en droit civil et
les droits de l’enfant, Colloque de l’association « Famille & Droit », Bruxelles, 8 février 2024.
▪ « Autonomie de la volonté, autonomies des volontés. Evolution et enjeux, », L’autonomie de
la volonté en droit de la famille, Cycle de conférences UB3, session 2023-2024, Université
libre de Bruxelles, Université Saint-Louis, Barreau de Bruxelles, 16 octobre 2023.
▪ « Aperçu européen et expérience belge », Les couples de même sexe : des époux comme les
autres (dix ans de « mariages pour tous »), Paris, 15 juin 2023.
▪ « Résidence de l’enfant, coparentalité, état des lieux et prospective. Loi et pratiques des
avocats en Belgique », Les outils au service du droit de la famille, Etats généraux du droit de
la famille et du patrimoine, 19ème édition, Paris, 27 janvier 2023.
▪ « Les frontières de la filiation », Irène Théry, itinéraire(s) d’une sociologue engagée, Journée
d’études organisée par le laboratoire LISST-Cas et le Centre Norbert Elias, Marseille, 11 juin
2022.
▪ « La solidarité familiale au sein des différentes formes d’union », La solidarité familiale.
Regards croisés de droit comparé et de droit international privé entre Europe et pays du
Maghreb, Le Consortium euro-méditerranéen droit et famille, Institut suisse de droit
comparé, Lausanne, 3 juin 2022.
▪ « La gestation pour autrui en droit interne belge », Colloque Gestation pour autrui et droit
international privé », Centre Charles De Visscher pour le droit international privé et européen
(CeDIE), UCLouvain, Louvain-la-Neuve, 31 mars 2022.
▪ « La diversité des familles et la filiation. Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ? », 50 ans
d’évolutions du droit de la famille, Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi,
Centre de droit de la famille et International Society of Family Law, Université Jean Moulin
Lyon 3, Lyon, 24 mars 2022.
▪ « La filiation : la question du foncement, entre volonté des adultes et intérêt de l’enfant »,
intervention à la table ronde filiation, Quel droit de la personne et de la famille pour demain?, UClouvain Larcier, Après-midi d’étude, 4 février 2022.
▪ « Filiation, origines, parentalités : le droit de la filiation en plein mutation », Centre d’études
de la famille et des systèmes, Bruxelles, 31 janvier 2022.
▪ « Aspects procéduraux : parties à la cause et accès au(x) dossier(s) », La protection judiciaire
et extrajudiciaire des majeurs vulnérables. Des réformes aux bonnes pratiques, XVIème
colloque de l’Association Famille et droit, Louvain-la-Neuve, 18 novembre 2021.
▪ « La filiation en action(s) », Actualités du droit des familles, D. PIRE (dir.), Commission
Université Palais, Anthémis, 2020, 11, 18 et 25 septembre 2020.
▪ « Capacity in Belgian Law », International Association of Family Lawyers, European Chapter
Meeting, Education Programme, Palma de Mallorca, 12 septembre 2019.
▪ « Filiatio anno 2019 : du juge à la loi, et inversement… », Universités d’été, Avocats.be,
Courrière, 27 août 2019.
▪ « Le jeune, au centre ou en périphérie des déconstructions et reconstructions familiales ?
Aperçu de droit comparé », La jeunesse au Carrefour : entre famille, communauté, Etat et
société, Quels enjeux pour les droits de la jeunesse dans un environnement familial
communautaire, culturel et social en transformation?, colloque organisé par l’ADAJ Accès à
la justice des jeunes, Montréal, 23 et 24 mai 2019.
▪ « La comaternité, ou quand le droit belge sécurise la filiation des enfants nés de
procréations médicalement assistées », Etats généraux du droit de de la famille, Paris, 24
janvier 2019.
▪ « Propos conclusifs », La réception (réciproque) des institutions familiales entre l’Europe et
le Maghreb. Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen, Université
Saint-Louis – Bruxelles, Bruxelles, », 4 et 5 mai 2018.
▪ « La libéralisation de l’accès à la filiation (PMA et GPA). Les questionnements en Belgique »,
Les mutations contemporaines du droit de la famille, Conférence organisée par le Centre de
Recherches Juridiques, Faculté de Droit, Université Grenoble Alpes, Valence, 21 mars 2018.
▪ (avec D. DRORY) « Enfants généalogiquement modifiés : quelle parenté aujourd’hui ? », Club
Montgomery, Bruxelles, Château Saint Anne, 13 mars 2018.
▪ (avec S. BRAT et J.-Fr. van DROOGHENBROECK), « Compétences du tribunal de la famille :
théorie et bonnes pratiques », Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques,
colloque organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine et
le Centre de droit judiciaire de l’UCL, Louvain-la-Neuve, 2 février 2018.
▪ (avec F. BALOT), «Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d’emploi », Le
tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, colloque organisé par le Centre
de droit de la personne, de la famille et de droit judiciaire de l’UCL, Louvain-la-Neuve, 2
février 2018.
▪ « L’état du droit belge en matière de procréation médicalement assistées », Etats généraux
du droit de la famille, Paris, 20 janvier 2018.
▪ « L’établissement de la filiation hors mariage : la distinction de la maternité et de la paternité
– un aperçu de droit comparé », Définitions de la filiation hors mariage en Europe : aspects
légaux et statistiques », Institut National d’Etudes Démographiques, Paris, 6 décembre
2017.
▪ « Filiation après PMA et comaternité : principes et pièges », Colloque Procréation
médicalement assistées et gestation pour autrui : regards croisés du droit et de la pratique
médicale organisé par N. MASSAGER et N. GALLUS (dir.), 20 octobre 2017.
▪ (avec G. WILLEMS), «Co-maternity » in Belgian law as a new model of parenthood for
children living in lesbians couples ? », Family Law and Family Realities, 16th International
Society of Family Law World Conference, Amsterdam, 25-29 July 2017.
▪ “Changes in traditional parenthood”, Adults & Children in Postmodern Societies,
International Conference organized by the UCL Family Law Center, Brussels, 6 & 7 July 2017.
▪ (avec G. WILLEMS) “Adults and Children : new models for new relationships ?”, ”, Adults &
Children in Postmodern Societies, International Conference organized by the UCL Family
Law Center, Brussels, 6 & 7 July 2017.
▪ (avec G. WILLEMS), « Donor Assisted Reproduction and Surrogacy in Belgium : Equal Access
to Parenthood and Policy Coherence », 7th World Congress on Family Law and Children’s
Rights, Dublin, 5-7 June 2017.
▪ « Indemnité d’occupation et aliments : un couple déton(n)ant », La liquidation des régimes
matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, 8ème journée d’Etudes Jean Renauld,
organisée par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine et la Master
de spécialisation en Notariat, Louvain-la-Neuve, 18 novembre 2016.
▪ « Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non
marié », La séparation du couple non marié, 2èmes après-midi du Centre de droit de la
personne, de la famille et de son patrimoine, Louvain-la-Neuve, 27 octobre 2016.
▪ « Parents, beaux-parents, grands-parents… Quel rôle et quelle place pour chacun ? », Ecole
des parents et des éducateurs, Ham-sur-Heure, 6 octobre 2016.
▪ « Les actions relatives à la filiation », IIème Etats généraux de la Famille, Louvain-la-Neuve, 9
septembre 2016.
▪ « Mais où est passée la famille ? », Club Montgomery, Bruxelles, 12 avril 2016.
▪ « Famille et société : l’approche juridique de la famille », Association pour la Psychothérapie
psychanalytique du Couple et de la famille, Bruxelles, 27 février 2016.
▪ « Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle », colloque
Actualités du droit des familles, Commission Université Palais, Liège 26 janvier 2016 et
Louvain-la-Neuve 19 février 2016.
De 2015 à 2011
▪ « Cour Constitutionnelle et droit familial », colloque « Cour Constitutionnelle et droit
familial », organisé par le Centre de droit de la Personne, de la famille et de son patrimoine de
l’UCL et le Centre de droit privé de l’ULB, 5 février 2015.
▪ « Regards croisés sur la gestation pour autrui », Les midis du droit de la Direction générale
Législation, Libertés et Droits fondamentaux, SPF Justice, Bruxelles, 12 décembre 2014.
▪ Participation à l’atelier « Mais où est passée la famille ? », colloque Trente ans au service de
l’enfance en danger : défis et enjeux du 21ème siècle, organisé par le service SOS Enfants ULB,
Bruxelles, 10 décembre 2014.
▪ « Famille unie – famille séparées. Droit civil de la famille », Droit de la famille et aide à la
jeunesse. Le tribunal de la famille : nouveautés et continuité, Fédération Wallonie-Bruxelles,
Aide à la jeunesse, Bruxelles, 25 novembre 2014.
▪ « Le tribunal de la famille : nouveautés et continuités », journée de formation Droit de la famille
et aide à la jeunesse, organisée par la Direction générale de l’aide à la jeunesse de la
Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, 25 novembre 2014.
▪ (avec J. COURDURIES et M. GROSS), « Parenté – Parentalité : penser le droit de la famille à
l’aune des concepts issus des sciences sociales », colloque Dialogue interdisciplinaire autour
du droit de la famille et de la parenté, organisé par H. FULCHIRON, A. LEROYER et I. THÉRY,
Université Paris 1 et EHESS, Paris, La Sorbonne, 13 octobre 2014.
▪ « Filiation et parentalité », États généraux du droit de la famille, organisés par Avocats.be,
Bruxelles, 11 septembre 2014.
▪ (avec D. DRORY), « Enfants généalogiquement modifiés : quelle parenté aujourd’hui ? »,
conférence organisée par l’association Femme/Homme au foyer, Centre culturel de Woluwe-
Saint-Pierre, 24 mars 2014.
▪ « Filiation, origines, parentalité : le droit de la filiation en pleine mutation », séminaire au
Centre d’études de la famille et des systèmes, Bruxelles, 24 février 2014.
▪ « “La Belgique, terre d’accueil de la PMA” (selon Libération) : Vraiment ? Pourquoi ? »,
séminaire Genre, personne, interlocution, l’approche relationnelle : le cas de l’assistance
médicale à la procréation, sous la direction de I. THERY, L. BRUNET, M. GROSS et
J. MERCHANT, EHESS, Paris, 11 février 2014.
▪ « Filiation, origines, parentalité », Filiation et parentalité, XIIIe colloque de l’Association Famille
et Droit, organisé à Louvain-la-Neuve par le Centre de droit de la personne, de la famille et de
son patrimoine le 29 novembre 2013.
▪ (avec S. CAP), « Le statut juridique du tiers au lien de filiation », Filiation et parentalité, XIIIe
colloque de l’Association Famille et Droit, organisé à Louvain-la-Neuve par le Centre de droit
de la personne, de la famille et de son patrimoine le 29 novembre 2013.
▪ « Familles, familles : aspects sociologiques », colloque Famille, familles : quelle politique ?,
organisé par les Femmes prévoyantes socialistes, Bruxelles, 23 avril 2013.
▪ « Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l’enfant : “C’est quand qu’on va où ?” », in
Actualités de droit des personnes et des familles, Commission Université-Palais, Liège,
Bruxelles, Charleroi, mars 2013.
▪ « Quand la Cour constitutionnelle “détricote” le droit de la filiation. Et le praticien dans tout
cela ? », colloque Actualités en droit de la famille, organisé par le Jeune barreau de Nivelles,
Louvain-la-Neuve, 16 novembre 2012.
▪ « Le lien de filiation avec le(s) parent(s) d’intention », colloque La gestation pour autrui : vers
un encadrement ?, organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit
de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL, 24 avril 2012.
▪ « L’adoption au cœur des transformations dans la filiation », 20 ans de l’ONE Adoption,
Bruxelles, 2 décembre 2011.
▪ « Couple et famille : nouveaux concepts ? nouveaux droits ? », conférence organisée par
l’Unité de crise et d’urgences psychiatriques, Cliniques universitaires Saint-Luc (UCL),
Bruxelles, 25 octobre 2011.
▪ (avec A. RASSON-ROLAND), « Trois arrêts récents de la Cour constitutionnelle en matière de
filiation », Midis de la formation, Barreau de Bruxelles, 25 mai 2011.
▪ (avec F. REUSENS), « La mise en œuvre concrète des principes relatifs à l’autorité parentale :
focus sur quelques questions pratiques », Commission Université-Palais, Université de Liège,
cycle « Droit des familles », Liège, 14 janvier 2011, Bruxelles, 21 janvier 2011, Charleroi,
28 janvier 2011.
▪ « Les familles dans tous leurs états : et les grands-parents dans tout cela ? », École des
grands-parents européens, Ham-sur-Heure, 7 octobre 2010 ; La maison rurale, Assesse,
16 juin 2011.
▪ « Homoparentalité, gestation pour autrui, droit des tiers. Éléments de droit comparé »,
formation La place de l’enfant au sein des familles nouvelles, organisée par l’École nationale
de la magistrature de Paris, 17 mars 2010.
▪ « La place du lien biologique dans et en dehors du lien de filiation », séminaire Parenté,
filiation, origine, organisé par le Centre de droit de la famille de la Faculté de droit de
l’Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon, 12 février 2010.
▪ (avec G. SCHAMPS), « La gestation pour autrui : état du droit, état du fait », in La maternité,
autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme,
cours interfacultaire de bioéthique (titulaire : L. RAVEZ), Facultés universitaires Notre-Dame
de la Paix, Namur, 9 février 2010.
▪ « Le champ d’application de la présomption de paternité », colloque Filiation, autorité
parentale et modalités d’hébergement : bilan des lois nouvelles, organisé par l’Association
Famille et Droit, Bruxelles, 19 novembre 2009.
▪ « L’autorité parentale : la famille, lieu d’exercice et de transmission des valeurs », colloque
Baliser pour grandir : quelles valeurs pour guider parents et professionnels ?, organisé par
l’École des parents et des éducateurs, Namur, 12 novembre 2009.
▪ « Existe-t-il un droit à connaître ses origines ? Le point de vue du juriste », Midi de la
bioéthique, Woluwe, 15 mai 2009.
▪ (avec N. BAUGNIET), « Le droit de la famille au quotidien : mariés ou pas, cela change quoi
pour les parents ? La médiation familiale, une piste en cas de conflit ? », Salon des Parents,
Bruxelles, 20 mars 2009.
▪ « Le droit de la famille en mutation », journées d’études de thérapie familiale organisées par le
Centre d’étude de la famille et des systèmes, Bruxelles, 21 janvier 2009.
▪ « Questions de fond et de procédure », séminaire Le nouveau divorce, organisé par le Centre
de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Louvain-la-Neuve, 5 juin 2008.
▪ « L’évolution du droit de la famille », séminaire organisé par le Centre de guidance, de
formations et de services de l’UCL, Louvain-la-Neuve, 28 mai 2008.
▪ « La filiation », colloque La famille dans tous ses états : première évaluation des récentes
réformes législatives, organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Liège,
23 mai 2008.
▪ « Les accords conclus dans le contexte d’un divorce pour désunion irrémédiable », recyclage
Le nouveau divorce : quelle place pour les conventions ?, organisé par le Master en notariat
et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Louvain-la-Neuve,
18 décembre 2007.
▪ « Le divorce pour cause de désunion irrémédiable : fond et procédure », après-midi d’études
La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce : premières implications pratiques, organisée par
la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, Bruxelles, 13 décembre 2007.
▪ « Le nouveau droit de la filiation », conférence organisée par le Bureau d’aide juridique du
barreau de Bruxelles, 15 octobre et 19 novembre 2007.
▪ « Le conflit familial en Europe », conférence organisée par l’Association des juristes
européens de Provence, Aix-en-Provence, 28 septembre 2007.
▪ « L’autorité parentale : aperçu de droit comparé », Formation organisée par l’École de la
magistrature française sur le thème « Le conflit familial à dimension européenne », Paris,
27 septembre 2007.
▪ (avec N. DANDOY), « Le nouveau droit du divorce », conférence organisée par le Jeune barreau
de Nivelles, Nivelles, 6 juin 2007.
▪ « Le nouveau droit de la filiation », conférence organisée par l’Ordre des avocats du barreau
de Nivelles, Nivelles, 24 mai 2007.
▪ « Le droit de la filiation nouveau est arrivé ! », Recyclage des Facultés universitaires
catholiques pour le recyclage en droit, Bruxelles et Mons, 13 et 20 mai 2007.
▪ (avec G. de VILLERS), « Épilogues en guise de préludes : articulations critiques », XXXVIIe
colloque de l’IEFS : Agressivités et violences au sein du couple : mieux comprendre pour
mieux intervenir, Louvain-la-Neuve, 4 et 5 mai 2007.
▪ « Droit, consentement et normes », allocution de clôture du séminaire Normes, sexualités et
thérapies, organisé par M. CROMMELINCK, Ph. VAN MEERBEECK et B. FELTZ, Faculté de
médecine de l’UCL, 12 mars 2007.
▪ « L’ordonnance du 4 juillet 2005 : approche comparative», colloque La réforme du droit de la
filiation, organisé par l’Université de Brest, Brest, 2 juin 2006.
▪ « Questions actuelles de droit relatives à l’enfant et sa famille », journée d’intégration :
Législation et psychothérapie, Diplôme d’études spécialisées en psychothérapie, Faculté de
psychologie et des sciences de l’éducation, Faculté de médecine, Louvain-la-Neuve,
17 décembre 2005.
▪ « Cohabitation and same sex relationship: marriage and divorce in a changing world », annual
meeting of the International Academy of Matrimonial Lawyers, 9 septembre 2005.
▪ « The paedophile trials: a challenge for Belgian law and society », annual meeting of the
International Academy of Matrimonial Lawyers, 8 septembre 2005.
▪ « La place de parole de l’enfant : mise en lien avec le 26e colloque de l’IEFS », colloque La
parole de l’enfant… des (mal)entendus ?, organisé par les Services Droit des jeunes,
Charleroi, 1er juin 2005.
▪ « La compréhension de la crise : le regard du juriste », colloque Crise, séparation et processus
d’intervention, organisé par l’Association internationale francophone des intervenants auprès
des familles séparées, organisé à Bruxelles les 20 et 21 mai 2005.
▪ « La place de la parole de l’enfant : variations sur un même thème », conclusions du colloque
La place de la parole de l’enfant : entre vérités et responsabilités…, organisé par l’Institut
d’études de la famille et de la sexualité les 15 et 16 avril 2005.
▪ « Quels fondements pour la filiation ? Les tourments du juriste », journées d’études de
thérapie familiale organisées par le Centre d’étude de la famille et des systèmes, Bruxelles,
22 octobre 2004.
▪ « Que devient la famille ? Dilemmes et incertitudes du droit », Université des aînés, Centre
universitaire du 3e âge pour le Bas-Luxembourg, Virton, 15 octobre 2004.
▪ « Conclusions générales », colloque Union – Désunion : les implications de la situation
familiale sur le droit de la sécurité sociale, organisé par la Conférence du Jeune barreau de
Nivelles, Louvain-la-Neuve, 30 septembre 2004.
▪ « Le divorce en Europe : panorama de droit comparé », École nationale de la magistrature,
Formation continue des magistrats, session « Conflit familial à dimension européenne ou
internationale », Paris, 20 septembre 2004.
▪ « L’attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime de violence »,
communication au recyclage Actualités législatives en droit de la famille, organisé par le
Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL, 5 décembre 2003.
▪ « Le rôle des avocats dans les déplacements illicites d’enfants, communication au colloque
Les enlèvements d’enfants à travers les frontières, organisé par le Centre de droit de la famille
de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 21 novembre 2003.
▪ « Le droit à connaître ses origines en Belgique : principes juridiques et réflexions »,
communication au colloque Le droit à la connaissance de son origine, organisé par le CADCO
(Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines), Paris, 15 septembre 2003.
▪ « Le droit face à la mobilité des familles séparées », communication au colloque Les nouveaux
sentiers des familles séparées : un défi pour les intervenants, organisé par l’Association
internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (A.I.F.I.), Montréal,
13-14 juin 2003.
▪ (avec J.-F. TAYMANS), « Rapport de droit belge », communication présentée aux XVIIIes
journées d’études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de droit de la personne, de
la famille et de son patrimoine, Louvain-la-Neuve, 14 mars 2003.
▪ « Grands-parents de droit, grands-parents de cœur : quelle place au sein de la parenté
aujourd’hui ? », communication présentée à l’École des grands-parents européens, Ham-sur-
Heure, 22 octobre 2002 et 23 octobre 2003.
▪ « L’administration légale conjointe par les père et mère », communication présentée au
colloque Tutelle et administration légale : questions d’application de la loi du 29 avril 2001,
organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Louvain-la-
Neuve, 22 novembre 2002.
▪ « Droit comparé de la séparation (Europe, États-Unis) », communication présentée à la
formation continue des magistrats, École de la magistrature, « Conflit familial et coopération
judiciaire internationale », Paris, 23-25 septembre 2002.
▪ « Apprendre le droit de la famille avec internet », exposé présenté à l’Institut de pédagogie
universitaire et des multimédias dans le cadre d’une formation : « Travaux de groupe : quels
dispositifs pédagogiques ? quels outils technologiques ? », Louvain-la-Neuve, 9 septembre 2002.
▪ « Le statut juridique des enfants en Europe », communication au colloque de droit
international privé : Vous avez dit famille ? Vous avez dit Europe ?, organisé par le Centre
régional de la formation professionnelle, l’Ordre des avocats de Grenoble en partenariat avec
l’Ordre des avocats d’Asti (Italie), Grenoble, 1er et 2 février 2002.
▪ « Les enfants de concubins : aspects de droit comparé », communication aux journées
Jacqueline Rubellin-Devichi, Les concubinages à l’aube du troisième millénaire, Lyon, 22 et
23 novembre 2001.
▪ « Le droit aux relations personnelles des grands-parents : de la théorie à la pratique », École
des grands-parents européens, Ham-sur-Heure, 25 octobre 2001.
▪ « La pluriparenté : quel statut pour les beaux-parents ? », colloque Être parents aujourd’hui :
une réalité multiple, organisé par l’Institut Émile Vandervelde et la Ligue des familles dans le
cadre des États généraux des familles, Namur, 17 mars 2001.
▪ « La réforme du divorce en question », conférence donnée au Conseil des femmes
francophones de Belgique, Bruxelles, 30 novembre 2000.
▪ « Faut-il rénover le droit de la famille belge ? », conférence donnée aux membres de la
magistrature et du barreau de l’arrondissement judiciaire d’Arlon, 10 novembre 2000.
▪ « Droit comparé de la séparation (Europe, États-Unis) », communication à la session de
formation continue des magistrats français sur le thème « Conflit familial et entraide judiciaire
internationale », Paris, 4 octobre 2000.
▪ « Faut-il rénover le droit familial belge ? », communication au forum Rénover le droit de la
famille ?, organisé par Mmes Joëlle MILQUET et Clotilde NYSSENS au Parlement, Bruxelles,
28 septembre 2000.
▪ « Le point de vue du juriste sur l’évolution de la filiation : questionnement éthique sous-
jacent », journées d’études de thérapie familiale, Centre d’étude de la famille et des systèmes,
Bruxelles, 18 mai 2000.
▪ « Handicap, famille et société : un défi au sens », allocution d’ouverture en qualité de
présidente de l’Institut d’études de la famille et de la sexualité, à la journée scientifique du
23 mars 2000, au colloque du 24 mars 2000 et à la table ronde du 25 mars 2000.
▪ « Évolution des mœurs, évolution du droit », conférence donnée à l’Association du champ
freudien, 16 février 2000.
▪ « L’amour sans pacte », conférence donnée dans le cadre des soirées « Rencontres » au
Centre dominicain de Froidmont, 14 janvier 2000.
▪ Présentation générale de l’Institut d’études de la famille et de la sexualité, ses préoccupations
en matière de recherches et de services à la société, allocution aux XXVes journées
scientifiques facultaires de la Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation,
24 janvier 2000.
▪ « L’abrogation des articles 375bis à quater relatifs à l’abandon d’enfants mineurs », recyclage
Actualités législatives en droit de la famille : aspects personnels et patrimoniaux, organisé par
le Centre de droit de la famille et le Centre de droit patrimonial de la famille, 17 décembre
1999.
▪ « La loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage », recyclage
Actualités législatives en droit de la famille : aspects personnels et patrimoniaux, organisé par
le Centre de droit de la famille et le Centre de droit patrimonial de la famille, 17 décembre
1999.
▪ « L’obligation alimentaire naturelle », colloque L’argent pour vivre : vers une réforme de
l’obligation alimentaire, organisé par l’Unité de droit familial de l’ULB, 19 novembre 1999.
▪ « La solidarité alimentaire familiale : limites et contours actuels », Commission Université-
Palais, cycle Actualités du droit familial (1997-1999), Liège, 8 octobre 1999 ; Bruxelles,
15 octobre 1999 ; Charleroi, 22 octobre 1999.
▪ « Cohabitation in Belgium », European Chapter of the International Association of Matrimonial
Lawyers, Amsterdam, 22-24 avril 1999.
▪ « L’accouchement sous X en Belgique », audition par le Service Droits des femmes du
Ministère de l’emploi et de la solidarité, Paris, 16 avril 1999.
▪ « Handicap et famille : à la recherche du sens », colloque organisé par l’Institut d’études de la
famille et de la sexualité, le 27 mars 1999, allocution d’ouverture.
▪ (avec N. DANDOY), « La reconnaissance juridique du couple non marié », journée d’études
Regards sur le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale, organisée par le Centre
de droit de la famille et le Centre de droit patrimonial de la famille, Louvain-la-Neuve, 18 mars
1999.
▪ « Analyse comparée des liens juridiques fondant la solidarité alimentaire légale dans les pays
occidentaux », séminaire L’obligation alimentaire, Centre international de l’enfance et de la
famille, Paris, 11 septembre 1998.
▪ « La crise du couple », journée d’études La famille et son patrimoine : aspects civils et fiscaux,
organisée par l’EFE (Édition Formation Entreprise), Bruxelles, 28 avril 1998.
▪ « Demandes sociales, questions éducatives et bien de l’enfant : rapport de synthèse »,
journée scientifique Bien de l’enfant, abus de l’enfant, organisée par l’Institut d’études de la
famille et de la sexualité de l’UCL, 26 mars 1998.
▪ « L’établissement de la filiation », colloque Dix années d’application du nouveau droit de la
filiation, organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège et par l’Unité de droit
familial du Centre de droit privé de la Faculté de droit de l’ULB les 6 juin et 17 octobre 1997.
▪ (avec Th. HALLET), « Les droits et les devoirs du jeune majeur en rupture familiale », journée
d’étude Étudiant majeur : autonomie et dépendance, organisée par l’Association des Services
d’Aide (ASAL) de l’UCL le 30 mai 1997.
▪ « Transformation des structures familiales et évolution du statut juridique du père dans une
perspective européenne » et « L’enfant dans une famille recomposée : filiation, autorité
parentale, nom… quelles références paternelles ? », journée d’études de thérapie familiale
sur le thème : « Le père dans les entretiens familiaux », organisée par le Centre d’études de la
famille et des systèmes, Bruxelles, 26-27 mai 1997.
▪ « Abandon, adoption en Belgique », colloque Abandon, adoption, liens de sang, liens du cœur,
organisé par le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin, Lyon, 6 mai 1997.
▪ « Le droit comparé et les secondes familles », colloque L’enfant, sa première et ses secondes
familles, organisé par l’Association Louis Châltin à la Cour de cassation française, Paris, 6-
7 février 1997.
▪ « L’autorité parentale conjointe : principes et bilan jurisprudentiel », Assemblée générale des
magistrats de la jeunesse, Overijse, 4 octobre 1996.
▪ « Familles éclatées, familles recomposées : dilemmes et incertitudes juridiques »,
conférence organisée par le Jeune Barreau de Neufchâteau, Bastogne, 27 septembre 1996.
▪ « Les obligations alimentaires : rappel des principes et conséquences de la recomposition
familiale », colloque La dislocation familiale : approches pratiques, organisé par le Jeune
Barreau de Mons, 10 mai 1996.
▪ « L’obligation alimentaire dans les familles recomposées : approche de droit comparé », École
nationale de la magistrature de France, Formation continue des magistrats, cycle « Évolution
de la famille, évolution du droit », Paris, 28 mars 1996.
▪ « Autorité parentale et concubinage : principes nouveaux et valeur des conventions »,
Fédération royale des notaires de Belgique, troisième vesprée sur le thème « Le
compagnonnage », organisée conjointement par le Centre de recherches juridiques et la
licence en notariat de la Faculté de droit de l’UCL, 21 mars 1996.
▪ « La coparentalité et l’entretien de l’enfant », colloque Démariage et coparentalité de
l’Association Famille et Droit, Bruxelles, 9 et 10 février 1996.
▪ « La place du père dans les entretiens familiaux », cycle de formation organisé par le Centre
d’études de la famille et des systèmes, Bruxelles, 19 décembre 1995.
▪ « L’autorité parentale conjointe : des vœux du législateur à la réalité », Centre des Facultés
universitaires catholiques pour le recyclage en droit, Bruxelles et Mons, 23 et 30 novembre
1995.
▪ « L’autorité parentale conjointe », conférence à l’Université des Femmes, Bruxelles,
16 novembre 1995.
▪ « Aspects pratiques d’application de la loi du 13 avril 1995 relative à l’autorité parentale
conjointe », conférence du Midi du Jeune Barreau de Nivelles, 19 juin 1995.
▪ « Lien génétique, lien affectif, lien juridique… Les dilemmes du droit », cycle de conférences
Famille, couple et sexualité : réflexions actuelles, organisé par l’Institut d’études de la famille
et de la sexualité, Louvain-la-Neuve, 7 février 1995.
▪ « Parents, beaux-parents, grands-parents : droits et devoirs de chacun », cycle de
conférences organisées par le Centre de consultations conjugales et de planning familial du
Brabant wallon, Wavre, 8 décembre 1994.
▪ « Les familles recomposées et leurs enfants : aspects juridiques », colloque organisé par
l’Institut d’études de la famille et de la sexualité, Louvain-la-Neuve, 25 et 26 mars 1994.
▪ « Les notions de domicile et de résidence », séminaire organisé par le Centre de droit de la
gestion et de l’économie publiques sur le thème « Les registres de la population », Marcinelle,
9 décembre 1993.
▪ « Le statut juridique des familles recomposées : quelques aspects de droit comparé »,
colloque international Les recompositions familiales aujourd’hui, organisé par le Centre
national de la recherche scientifique, Paris, 3 décembre 1993.
▪ « Actualités du divorce », Conférence du Midi du Jeune Barreau de Nivelles, 14 décembre
1992.
▪ « Do Reconstituted Families Need Law? Which Law? », international workshop on
« Reconstituted Families in Europe », organisé par le C.B.G.S. (Population and Family Study
Center), Bruxelles, 27 novembre 1992.
▪ « La réforme du droit de la filiation en France : quelques réflexions issues de la confrontation
des droits européens », colloque La filiation, organisé par la Fédération syndicale des familles
monoparentales, Paris, 7 novembre 1992.
▪ « Le droit de la filiation à l’épreuve du principe constitutionnel d’égalité », séminaire de
l’Association Famille & Droit, Louvain-la-Neuve, 6 mai 1992.
▪ Organisation et animation d’une table ronde consacrée à « La protection des biens des
malades mentaux : problèmes pratiques d’application des lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet
1991 », Louvain-la-Neuve, 30 avril 1992 (organisation dans le cadre de la supervision des
stages de pratique juridique).
▪ Participation au débat général « De l’exception vers la généralisation sociale » du colloque Le
père : figures et fonctions, XXIIIe colloque de l’Institut d’études de la famille et de la sexualité,
Louvain-la-Neuve, le 26 mars 1992.
▪ « Le statut des enfants issus de mariages internationaux », communication au colloque Droit
familial et droit de séjour des étrangers en Belgique, Association pour le droit des étrangers,
13 juin 1991.
▪ « Le statut juridique des familles recomposées », communication lors des troisièmes
rencontres annuelles sur la famille, Groupement de recherche en sociologie de la famille,
Musée des traditions et arts populaires, Paris, 31 mai 1991.
▪ « Les politiques familiales des États membres de la Communauté européenne. Modèles
familiaux et droit civil », exposé de la recherche, Assemblée générale de la Confédération des
organisations familiales de la Communauté européenne, 24 mai 1991.
▪ « The legal status of stepfamilies », communication au VIIth World Conference of the
International Society on Family Law: Parenthood : the Legal significiance of motherhood and
fatherhood in a changing society, Opatija, Yugoslavia, 13-18 mai 1991.
▪ « L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 21 décembre 1990 en matière de filiation », communication
lors de la réunion d’étude organisée par le Centre de droit de la famille le 28 mars 1991.
▪ « Leurs droits, nos devoirs ; nos droits, leurs devoirs. La majorité civile à 18 ans »,
communication au lycée Maria Assumpta, Bruxelles, 4 mars 1991.
▪ « Les politiques familiales des États membres de la Communauté européenne. Modèles
familiaux et droit civil », conférence de presse organisée par la COFACE, 19 février 1991.
▪ « Parenté juridique – Parenté sociologique », conférence pour l’Université des aînés, Louvain-
la-Neuve, 13 mars 1990.
▪ « Problèmes d’application de la loi du 31 mars 1987 réformant le droit de la filiation »,
séminaire de l’Association Famille & Droit, Louvain-la-Neuve, novembre 1989.
▪ « Évolution des structures familiales et droit civil », communication lors de la journée de
formation organisée par le Conseil de l’agréation et de la formation continuée des
enseignants, Louvain-la-Neuve, 27 avril 1989.
▪ « Les actions relatives à la filiation », conférence organisée par le Jeune barreau de Nivelles,
Nivelles, novembre 1988.
▪ « Le crédit au mineur », colloque organisé par les jeunes barreaux de Nivelles et de Mons et le
Centre de droit de la consommation de l’UCL, Nivelles, 6 mai 1988.
▪ « Le statut juridique de l’enfant placé en famille d’accueil : lacunes et propositions »,
Commission juridique de la Fédération des services de placement familial, Bruxelles,
novembre 1987.
▪ « Les lacunes du droit positif belge en matière de formes alternatives d’accueil », symposium
et colloque organisés par le Centre de droit de la famille de l’UCL, 1er, 2 et 3 octobre 1987.

ACTIVITÉS ACADÉMIQUES, PRIX & DISTINCTIONS

▪ Professeure extraordinaire à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain.
Faculté de droit et de criminologie – Institut JUR-I.
▪ Professeure invité à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles.
▪ Vice-doyenne aux relations avec les milieux professionnels (septembre 2023 – septembre 2026).
▪ Présidente du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) (de
septembre 2006 à septembre 2009 et de septembre 2015 à septembre 2020).
▪ Professeure invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas (2016-2017) , à l’université d’Ottawa
et à l’université de Fribourg.
▪ Expert auprès des chambres francophones de la section de législation du Conseil d’État – «
Droit des personnes et droit patrimonial de la famille, en ce compris les régimes
matrimoniaux et le droit des successions et des donations » (depuis 2017).
▪ Membre en qualité d’experte de la Commission pour la réforme du droit de la filiation du SPF
Justice ; nomination par Arrêté Royal du 6 novembre 2025.
▪ Séjour scientifique à l’Université de Stanford (Californie, États-Unis) du 13 janvier 1993 au 1er
octobre 1993.
▪ Antérieurement assistante au Département de droit privé de la Faculté de droit de
l’Université catholique de Louvain (1986-1998).

COURS DISPENSÉS

▪ Cours dispensés actuellement en baccalauréat et master en droit
o LDROI 1301 – Droit de la personne et de famille, 3ème baccalauréat en droit (cotitulature
avec Geoffrey Willems, 30 heures)
o LDROI 2105 – Droit patrimonial de la famille, 1er master en droit (cotitulature avec
Fabienne Tainmont, 15 heures)
o LDRH 2105 – Droit patrimonial de la famille, 1er master en droit à horaire décalé
(cotitulature avec Fabienne Tainmont, 9 heures)
o BDROI1314 – Droit de la personne, de la famille et des régimes matrimoniaux, 3ème
baccalauréat en droit (horaire de jour) (cotitulature avec Fabienne Tainmont, 15 heures)
o BHDDROI1314 – Droit de la personne, de la famille et des régimes matrimoniaux, 3ème
baccalauréat en droit à horaire décalé (cotitulature avec Fabienne Tainmont, 15 heures)
o LDROI 2100 – Séminaire d’accompagnement du mémoire (10 h)
▪ Cours dispensés en master en sciences de la famille et de la sexualité
o LSEXM 2711 – Approches juridiques de la famille et de la sexualité, premier master en
Sciences de la famille et de la sexualité (cotitulaire avec Sylvie Cap, 20 heures).
▪ Autres cours dispensés antérieurement
o LDROP 2071 – Droit approfondi de la famille – Advanced aspects of Family Law, 1er et
2ème master en droit (titulaire, 2011-2015, 30 heures).
o LIURE 2205 – Justice familiale, 1er et 2ème master en droit (cotitulature avec Thierry
Moreau, 2010-2015, 15 heures).

MISSIONS D’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGER
▪ Professeur invité à l’Université de Corte (février 2026).
▪ Professeur invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas (2016-2017).
▪ Professeur invité à l’Université Jean Moulin de Lyon, faculté de droit (1999-2000).
▪ Professeur invité à l’Université d’Ottawa, Faculté de droit, section droit civil (février/mars 2003).
▪ Professeur invité à l’Université de Fribourg, décembre 2011.
▪ Participations à la formation continue des magistrats français, École nationale de la
magistrature, Paris (1999, 2002, 2005, 2006, 2011).

SOCIÉTÉS SCIENTIFIQUES
▪ Membre du comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial.
▪ Membre du Conseil d’administration de l’Association Famille & Droit.
▪ Membre de l’International Society of Family Law.

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