La dimension internationale d’un dossier impose une analyse en profondeur, à la croisée de plusieurs systèmes juridiques, afin d’assurer la continuité et l’efficacité des solutions au-delà des frontières. Les situations familiales impliquant plusieurs pays requièrent ainsi une approche à la fois technique, stratégique et coordonnée.
Le droit international privé permet de déterminer la juridiction compétente, la loi applicable, ainsi que les conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères, afin d’assurer la sécurité juridique des familles au-delà des frontières.
Filiation internationale
(gestation pour autrui réalisée à l’étranger, adoption internationale)
Contentieux parentaux transfrontaliers
(autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite transfrontalier, demandes liées à l’expatriation, déplacement illicite d’enfant)
Divorce international,
y compris la liquidation de patrimoines complexes et internationaux
Régimes matrimoniaux
et effets patrimoniaux transfrontaliers du mariage,
Obligations alimentaires,
incluant la fixation, la révision et le recouvrement international des aliments,
Planification patrimoniale
lorsque les intérêts familiaux et les patrimoines se déploient dans plusieurs États,
Successions internationales
Reconnaissance de jugements et d’actes d’état civil étrangers
en tenant particulièrement compte de l’incidence des droits fondamentaux et du droit européen sur ces questions.
Lorsque la situation le requiert — notamment dans le cas d’un projet d’expatriation — nous veillons à mettre en place des dispositifs juridiques qui soient non seulement pertinents en Belgique, mais également effectifs dans l’État de destination. Cette exigence est essentielle, par exemple, lors de la rédaction d’un contrat de mariage ou de la structuration d’accords familiaux appelés à produire leurs effets dans plusieurs juridictions.
Nous privilégions, lorsque cela est opportun, une résolution structurée des différends. Notre pratique s’appuie notamment sur la négociation raisonnée, particulièrement adaptée aux contextes transfrontaliers. Nous intervenons également en qualité de tiers décideur agréé, lorsque le dossier requiert une solution décisionnelle indépendante dans un contexte international.
Grâce à notre appartenance à des réseaux internationaux, nous travaillons en coordination avec des conseils et correspondants à l’étranger lorsque cela s’avère nécessaire, afin d’assurer un traitement cohérent et efficace des procédures multi-juridictionnelles.
Nous intervenons également en qualité d’expert devant les juridictions belges et étrangères. Notre cabinet publie et intervient régulièrement dans des conférences belges et internationales consacrées aux enjeux contemporains du droit international privé de la famille.
Nous assistons nos clients en six langues :
français, allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais.
Notre force repose sur une expertise juridique constamment actualisée, une solide expérience de terrain et un réseau international de confiance.
Chaque dossier est pris en charge par une équipe composée d’un associé et d’un collaborateur, garantissant une grande réactivité et des compétences conjuguées.