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J. SOSSON, (avec J. MARY), « Gestation pour autrui pratiquée à l’étranger : l’intérêt de l’enfant, sésame d’une reconnaissance en Belgique ? », note sous Civ. Bruxelles (12e ch.), 18 décembre 2012 et Bruxelles (3e ch.), 31 juillet 2013, Revue trimestrielle de droit familial, 2014/3, pp. 552-571.
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J. SOSSON, (avec C. HENRICOT et S. SAROLEA), « La filiation d’enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger », note sous Civ. Huy (4e ch.), 22 mars 2010 et Liège (1re ch.), 6 septembre 2010, Revue trimestrielle de droit familial, 2010, pp. 1139-1163.
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S. PFEIFF, « L’écartement de la loi étrangère au profit du droit belge en matière d’adoption », R.D.E., 2009, pp. 709 à 712.
F. COLLIENNE, S. PFEIFF, « Les enlèvements internationaux d’enfants, Convention de La Haye et Règlement Bruxelles II bis, pratique et questions de procédures », R.T.D.F., 2009/2, pp. 351 à 398.
P. WAUTELET, F. COLLIENNE, S. PFEIFF, « Actualités de droit familial international », Droit des familles, Liège, CUP, 2007, pp. 277 à 364.
S. PFEIFF, « Le règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », Espace judiciaire européen, acquis et enjeux futurs en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 45 à 74.
J. SOSSON, Jurisclasseur de Droit comparé, « Autorité parentale. Belgique », Paris, Édition du Juris-Classeur, mise à jour, 2000.
J. SOSSON, « Le statut juridique des familles recomposées en Europe : quelques aspects de droit comparé », in Les Recompositions familiales aujourd’hui, Paris, Nathan, (collection Essais et Recherches), 1993, pp. 299-312.
J. SOSSON, « The Legal status of stepfamilies in continental European countries », in J. EEKELAAR & P. SARCEVIC (eds.), Parenthood in modern society. Social and legal challenges for the twenty-first century, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1993, pp. 395-405.
J. SOSSON, « La filiation et ses effets dans les pays membres de la Communauté européenne : étude de droit interne comparé », Revue trimestrielle de droit familial, 1992, nos 1-2, pp. 5-34.
J. SOSSON, (avec H. MALMANCHE), « Etat du droit belge en matière de PMA et gestation pour autrui », Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale, Rapport final, sous la responsabilité scientifique de M. GIROUX et J. CORDURIES, Mission de recherche Droit et Justice, Paris, pp. 31-38.
Communications à des colloques et conférences
S. PFEIFF, « Actualités en droit international de l’enfance », intervention en qualité d’oratrice au webinaire Evolution du droit familial : Pluriparenté, droits de l’enfant, contentieux des loisirs, transidentité et pratiques internationales, organisé par Anthémis le 15 janvier 2026.
S. PFEIFF, “Crossborder succession issues and foreign immovable property”, intervention en qualité d’oratrice lors du colloque organisé par le Conseil des Notaires de l’Union européenne à l’occasion du 10ème anniversaire du Règlement successoral européen le 9 décembre 2025 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « La planification successorale dans un contexte international : questions à se poser », intervention en qualité d’orateur avec P. Wautelet dans le cadre du séminaire sur la planification successorale organisé par Vanham & Vanham à Bruxelles le 25 septembre 2025.
S. PFEIFF, « Le règlement successoral à l’épreuve du terrain : difficultés et stratégies d’anticipation », intervention en qualité d’orateur dans le cadre de la Masterclass en planification patrimoniale organisée par Larcier Intersentia à Bruxelles le 3 juin 2025.
S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention en qualité d’orateur dans le cadre du cycle de formation en droit des étrangers organisé par l’Association pour le droit des étrangers à Bruxelles le 12 décembre 2024.
S. PFEIFF, « Surrogacy in Belgium », intervention en qualité d’orateur dans le cadre de la conférence de l’organisation « Men having babies » le 16 novembre 2023 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « Formas alternativas de resolución de conflictos internacionales : mediación, derecho colaborativo y arbitraje », orateur dans le cadre du colloque ‘Familias internacionales : Evolucion y respuestas’, organisé par l’AIJUDEFA le 20 octobre 2023 à Paris.
S. PFEIFF, « Le droit international privé et le médiateur », intervention en qualité de formateur dans le cadre d’une formation organisée par Formédiation, le 4 octobre 2022 à Wavre.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfant remanié par le Règlement Bruxelles II ter », orateur dans le cadre de la conférence CUP consacrée au droit familial international à Charleroi le 30 septembre 2022.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfant remanié par le Règlement Bruxelles II ter », orateur dans le cadre de la conférence CUP consacrée au droit familial international à Louvain-la-Neuve le 23 septembre 2022.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfant remanié par le Règlement Bruxelles II ter », orateur dans le cadre de la conférence CUP consacrée au droit familial international, à Liège le 16 septembre 2022.
G. COLLINET, « L’enlèvement international d’enfant », intervention dans le cadre du webinaire consacré à la mise en œuvre du Règlement Bruxelles IIter organisé par la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles, 5 septembre 2022.
S. PFEIFF, « Le nouveau règlement Bruxelles IIter », intervention dans le cadre de la formation organisée par Anthémis intitulée « Les métamorphoses du droit familial », le 5 mai 2022 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfant dans le nouveau Règlement Bruxelles II ter », intervention dans le cadre du séminaire résidentiel de droit européen en matière civile organisé par l’Institut de Formation Judiciaire et la section belge du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale à Ostende les 24 et 25 mars 2022.
S. PFEIFF, « Le divorce en droit européen et international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers sous forme de webinaire, le 16 décembre 2021.
S. PFEIFF, « Le droit international privé comme outil de planification patrimoniale », intervention dans le cadre des Masterclass Planification patrimoniale à Bruxelles, le 25 novembre 2021.
S. PFEIFF, « Les questions de droit international privé », intervention avec J.-L. Van Boxtael et J. Sauvage dans le cadre du colloque organisé par l’Association Famille & Droit intitulé « La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables – Des réformes aux bonnes pratiques », le 18 novembre 2021 à Louvain-La-Neuve.
S. PFEIFF, « Les nouvelles règles de droit international privé applicables aux relations avec le Royaume-Uni post Brexit », intervention dans le webinaire organisé par l’Association pour le droit des étrangers intitulé « Actualités en droit des étrangers », le 17 juin 2021.
S. PFEIFF, « Quelles relations familiales post Brexit ? », intervention avec Me C. Troisgros lors d’un webinaire organisé par Larcier le 27 mai 2021.
S. PFEIFF, « Le déplacement d’enfants à travers les frontières », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée par webinaire le 26 février 2021.
S. PFEIFF, « Règles de droit international privé applicables en matière de régimes matrimoniaux, donations et successions pour des situations présentant un élément d’extranéité », intervention dans le cadre des Conférences du Patrimoine, organisées par Legitech au Luxembourg le 11 décembre 2020.
S. PFEIFF, « Restitución internacional de menores en Bélgica », intervention en espagnol dans le cadre du webinaire organisé par la Asociacion Internacional de Juristas de Derecho de Familia à partir du Chili le 8 octobre 2020.
S. PFEIFF, « Le divorce en droit européen et international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Louvain-La-Neuve, le 13 décembre 2019.
S. PFEIFF, « Le règlement européen relatif aux régimes matrimoniaux en pratique », intervention dans le cadre de l’Université d’été des avocats, le 27 août 2019 à Courrière, Belgique.
S. PFEIFF, « Le pacte successoral sous l’angle du droit international privé européen », intervention dans le cadre du colloque intitulé « La liquidation des successions après la réforme au travers de cas pratiques », à l’ULB le 14 mai 2019.
S. PFEIFF, « Case Law of the European Court of Human Rights and its Impact on the Portability of Family Relationships », intervention lors de la conférence intitulée « Families Beyond Borders : Migration with or without Private International Law », le 29 mars 2019 à Gand.
S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Bruxelles, le 7 décembre 2018.
S. PFEIFF, « Le nouveau Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Etats généraux de la famille III », à Louvain-La-Neuve, le 6 septembre 2018.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 30 avril 2018 à l’UCL.
S. PFEIFF, « Actualités du divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Louvain-La-Neuve, le 13 décembre 2017.
S. PFEIFF, « La reconnaissance d’un lien de filiation issu d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui » organisé par Nathalie Massager et Nicole Gallus le 20 octobre 2017 à l’ULB.
S. PFEIFF, « La coordination et coopération entre autorités nationales en matière de responsabilité parentale », intervention dans le cadre du colloque intitulé « La refonte du Règlement Bruxelles IIbis » le 12 mai 2017 à Paris.
S. PFEIFF, « L’impact de l’exception d’ordre public international belge sur les règles de l’évolution successorale de droit marocain », intervention dans le cadre du workshop belgo-marocain de droit familial organisé par l’Association pour le droit des étrangers le jeudi 30 mars 2017 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants : principes de base et incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 10 mars 2017 à l’UCL.
J. SAUVAGE, présentation à Montréal sur l’évolution de la pension alimentaire après divorce et de l’enrichissement sans cause en droit belge lors du colloque de droit comparé Belgique / Québec organisé par l’Université de Montréal – 29 septembre 2017 .
J. SAUVAGE, présentation à Bruxelles sur l’évolution de la pension alimentaire après divorce lors du colloque de droit comparé Belgique / Québec organisé par l’Unité de droit familial – décembre 2017 .
S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Bruxelles, le 15 décembre 2016.
S. PFEIFF, « Les déplacements illicites d’enfants à travers les frontières – Quelle place pour la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ? », intervention dans le cadre de la formation universitaire – Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 28 mai 2016 à l’UCL.
S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 5 décembre 2014 à Liège.
S. PFEIFF, « Human rights and portability of personal status », dans le cadre de la conférence annuelle de la Ius Commune Research School, le 27 novembre 2014 à Edimbourg (Royaume-Uni).
S. PFEIFF, « Applicable Law in International Divorce Cases », dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisée par l’Institut de formation judiciaire le 17 novembre 2014 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la circulation du statut familial en Europe », dans le cadre des Conférences du centre de droit privé de l’ULB, le 25 septembre 2014 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « Actualités en matière de responsabilité parentale », intervention dans l’atelier consacré au droit international privé des États généraux de la famille, organisé par la commission famille de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles le 12 septembre 2014 à Louvain-La-Neuve.
S. PFEIFF, « Actualités en matière d’enlèvement international d’enfant », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 21 février 2014 à l’UCL.
S. PFEIFF, « Les nouvelles règles de droit international privé en matière de divorce », intervention dans le cadre de la formation intitulée Nationalité et droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers à l’UCL le 6 décembre 2013.
S. PFEIFF, « Choice of Law in Matters of Personal Status and Family Relationships – A comparative Approach to Chinese and Belgian Private International Law », intervention dans le cadre du séminaire intitulé « Comparative Law China-Belgium », tenu le 17 septembre 2013 à l’Université Libre de Bruxelles.
S. PFEIFF, « International abduction of children and mediation », intervention dans le cadre de la formation des formateurs des différents États membres intitulée Training of Trainers in International Family Mediation, organisée par Child Focus et la KUL avec le soutien de l’Union européenne, le 22 mars 2012 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « Le déplacement illicite d’enfant », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 2 mars 2012 à l’UCL.
S. PFEIFF, « The Brussels II bis Regulation, International Child Abduction and Mediation », intervention dans le cadre de la formation intitulée Training in international family Mediation, organisée par Child Focus et la KUL, financée par l’Union européenne, le 27 octobre 2011.
S. PFEIFF, « L’obligation alimentaire en droit international privé : examen du nouveau Règlement (CE) 4/2009 », intervention dans le cadre de la formation intitulée Principes et actualités en droit international privé familial, organisée aux facultés universitaires Saint-Louis le 27 mai 2011.
S. PFEIFF, « La responsabilité parentale, le droit de visite transfrontière et le déplacement illicite d’enfants », intervention dans le cadre de la formation intitulée Principes et actualités en droit international privé familial, organisée par l’Association pour le droit des étrangers aux facultés universitaires Saint-Louis le 27 mai 2011.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants : la délicate mise en balance de l’efficacité des instruments internationaux et de l’intérêt de l’enfant », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 25 février 2011 à l’UCL.
S. PFEIFF, « Actualités en droit international du divorce », intervention dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 14 décembre 2010 à Liège.
S. PFEIFF, « La responsabilité parentale, questions choisies », dans le cadre du colloque de la CUP intitulé Les relations familiales internationales, l’actualité vue par la pratique, organisé le 7 mai 2010 à Liège, le 21 mai 2010 à Bruxelles et le 28 mai 2010 à Charleroi.
S. PFEIFF, « Les difficultés d’exécution des certificats prévus dans le Règlement Bruxelles IIbis », intervention dans le cadre de la formation permanente des magistrats belges et européens, séminaire intitulé Le droit familial sans frontières, organisé par l’Institut de formation judiciaire à Anvers le 16 avril 2010.
S. PFEIFF, « L’écoulement du temps dans le cadre de l’enlèvement international d’enfants », intervention dans le cadre de la formation permanente des magistrats belges, séminaire intitulé Le droit familial sans frontières, organisé par l’Institut de formation judiciaire le 15 avril 2010 à Anvers.
S. PFEIFF, « Le déplacement d’enfants à travers les frontières : examen de l’intérêt de l’enfant », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 5 mars 2010 à l’UCL.
S. PFEIFF, « Le point sur le droit international privé familial dans la pratique des administrations communales », intervention dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 23 novembre 2009 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « La reconnaissance des actes et jugements étrangers en matière de mariage, relation de vie commune et de divorce », dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 28 mai 2009 à Liège.
S. PFEIFF, « La reconnaissance des actes et jugements étrangers en Belgique », dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 28 avril 2009 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « Le déplacement d’enfants à travers les frontières : colis égaré ou partie au procès ? », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 13 mars 2009 à l’UCL.
S. PFEIFF, « Les enlèvements internationaux d’enfants », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 9 mai 2008 à Namur.
S. PFEIFF, « Les obligations alimentaires », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 25 avril 2008 à Namur.
S. PFEIFF, « Les aliments en droit international », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 12 mars 2007 à Namur et le 29 mai 2007 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « Actualités du droit familial international », dans le cadre de la CUP sur le thème Droit des familles, organisée le 16 février 2007 à Charleroi.
S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfant », dans le cadre de la formation sur le Règlement Bruxelles IIbis organisée par le Service public fédéral Justice le 12 janvier 2007 à Bruxelles.
S. PFEIFF, « Le Règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », dans le cadre de la formation Acquis et enjeux futurs en matière civile de l’espace judiciaire européen, organisée par l’Institut d’études juridiques européennes au ministère de la justice le 18 mai 2006 à Bruxelles.
J. SOSSON, « Le rôle des avocats dans les déplacements illicites d’enfants », communication au colloque Les enlèvements d’enfants à travers les frontières, organisé par le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 21 novembre 2003.
J. SOSSON, « Le statut juridique des enfants en Europe », communication au colloque de droit international privé : Vous avez dit famille ? Vous avez dit Europe ?, organisé par le Centre régional de la formation professionnelle, l’Ordre des avocats de Grenoble en partenariat avec l’Ordre des avocats d’Asti (Italie), Grenoble, 1er et 2 février 2002.
