Cohabitation Legal

Droit de la famille, dans tous ses aspects

Cohabitation légale et cohabitation de fait

Dans un contexte national

  • Conseils relatifs à l’opportunité de choisir l’une ou l’autre forme de couple en fonction des attentes des parties
  • Assistance à la rédaction de contrats entre cohabitants
  • Conseils quant aux conventions de vie commune ou cohabitation légale, modification des contrats
  • Effet de la cohabitation légale ou de fait quant aux biens et aux enfants
  • Conséquences liés à la séparation du couple

Dans un contexte international

  • Conseils relatifs à l’opportunité de choisir l’une ou l’autre forme de couple tenant compte de la mobilité du couple
  • Accueil de partenariats enregistrés étrangers et leurs effets quant aux biens
  • Conséquences liés à la séparation d’un partenariat enregistré étranger

Publications

S. BRAT, J. SOSSON, J.-Fr. van DROOGHENBROECK, « Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques », in Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, J. SOSSON, J.-Fr van DROOGHENBROECK (coord.), Collection Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 9 à 60.

J. SOSSON (dir.), La séparation du couple non marié, Collection Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2016, 275 pages.

L. BARNICH, S. PFEIFF, « La vie conjugale en droit international privé », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1415 à 1435.

J. SOSSON, S. PFEIFF, Mariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?, Bruxelles, de Boeck, 2008, 159 pages.

J. SOSSON, « Les enfants de concubins. Aspects de droit comparé », in Des concubinages. Droit interne. Droit international. Droit comparé, Études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi, Paris, Litec, 2002, pp. 393-404.

N. DANDOY, J. SOSSON, « La reconnaissance juridique du couple non marié », Actes du Colloque « Regards sur le couple non marié à la lumière de la cohabitation légale », Bruxelles, Academia-Bruylant, 2000, pp. 45-72.

Conférences

J. SOSSON, « Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié », La séparation du couple non marié, dans le cadre des 2èmes après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, à Louvain-la-Neuve, le 27 octobre 2016.