Mariage

Droit de la famille, dans tous ses aspects

Mariage et ses effets

Dans un contexte national

  • Recours contre un refus de célébration de mariage
  • Annulation de mariage
  • Droits et devoirs des époux, effets personnels et patrimoniaux du mariage Conseils en matière de contrat de mariage quant au choix d’un régime matrimonial, changement de régime matrimonial
  • Séparation du couple marié

Dans un contexte international

  • Reconnaissance d’un mariage célébré à l’étranger
  • Recours contre un refus de reconnaissance d’un mariage célébré à l’étranger
  • Conseils en matière de contrat de mariage quant au choix d’un régime matrimonial en tenant compte du caractère international de la situation (la nationalité des parties, l’État de leur résidence, lieu de situation de leurs biens…)
  • Liquidation d’un régime matrimonial étranger ou contenant des immeubles situés à l’étranger

Publications

S. PFEIFF, « La nouvelle réglementation européenne relative aux régimes matrimoniaux. Étude des règles de compétence et de conflit de lois », États généraux du droit de la famille III, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 127 à 170.

M. FALLON, S. FRANCQ, J. MARY, « La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation », R.C.J.B., 2017/2, pp. 247-295.

L. BARNICH, S. PFEIFF, « La vie conjugale en droit international privé », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1415 à 1435.

J. MARY, « L’accueil en Belgique du mariage polygamique ou quand la Cour du travail de Bruxelles s’empoigne avec les juges de cassation. Retour sur la controverse quant aux effets sociaux du mariage polygamique », R.D.E., 2014/4, n° 180, pp. 557-562.

J. MARY, « Mariage polygamique : les juges du fond se « rebellent » », R.T.D.F., 2014/2, pp. 359-367.

S. FRANCQ, J. MARY, « Les effets sociaux du mariage polygamique : pour une appréciation en contexte », R.T.D.F., 2013/4, pp. 861-883.

M. BEAGUE, S. CAP, N. DANDOY, G. MATHIEU, J. SOSSON, G. WILLEMS, « Belgique. Mariage, divorce, filiation et autorité parentale, obligations alimentaires », actualisation, Jurisclasseur de Droit comparé, Lexis Nexis, 2009.

S. PFEIFF, J. SOSSON, Mariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?, Bruxelles, De Boeck Université, 2008, (coll. Les familles et le droit), 159 pages.

J. SOSSON, « Les effets personnels », in Différenciation ou convergences des statuts juridiques du couple marié ou non marié ? Droit belge et droit français, J. HAUSER, J.L. RENCHON (éd.), Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2005, pp. 37-58.

J. SOSSON, « Les mariés de l’an 2000… Les nouvelles dispositions relatives à la simulation et aux formalités préalables au mariage », Journal des tribunaux, 2000, pp. 649-658.

Conférences

S. PFEIFF, « Le nouveau Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Etats généraux de la famille III », à Louvain-La-Neuve, le 6 septembre 2018.

S. PFEIFF, « La reconnaissance des actes et jugements étrangers en matière de mariage, relation de vie commune et de divorce », dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 28 mai 2009 à Liège.